Si vous faites chiffrer une pompe à chaleur cet été, une date doit figurer en haut de votre dossier : le 1er septembre 2026. À partir de ce jour, la prime bonifiée du coup de pouce chauffage ne sera versée que pour les modèles inscrits sur une liste officielle tenue par l’ADEME. Les autres basculent sur le forfait de base, cinq fois moins élevé.
- Le décret n° 2026-413 du 29 mai 2026 crée un agrément de qualité et de résilience industrielle pour les pompes à chaleur individuelles.
- Deux critères cumulatifs : certification par un organisme tiers accrédité et assemblage du circuit frigorifique dans l’Espace économique européen.
- La bonification multiplie par 5 le forfait CEE de base des fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172.
- Les PAC air-air et MaPrimeRénov’ ne sont pas concernées.
- Un devis signé au plus tard le 31 août 2026 reste sous les anciennes règles.
Le sujet paraît administratif. Il ne l’est pas : entre une pompe à chaleur agréée et son voisin de catalogue qui ne l’est pas, l’écart sur le reste à charge d’une installation air-eau se compte en milliers d’euros. Voici comment lire un devis d’ici la rentrée.
Une fois la prime obtenue, la garantie constructeur reste conditionnée au suivi de la machine. Prévoyez le budget de l’entretien d’une pompe à chaleur dès le plan de financement.
Ce que le décret du 29 mai 2026 change vraiment
Trois textes ont été publiés au Journal officiel du 30 mai 2026 : le décret n° 2026-413 du 29 mai, ses deux arrêtés d’application, et le 82e arrêté CEE qui adapte les fiches d’opérations standardisées. Ensemble, ils créent un agrément de qualité et de résilience industrielle pour les pompes à chaleur individuelles.
L’intention politique est assumée. Il s’agit d’orienter l’argent public vers des équipements produits en Europe. Jusqu’ici, une prime CEE bonifiée pouvait financer un matériel assemblé à l’autre bout du monde. Le décret referme cette porte. Du moins pour la partie bonifiée de l’aide.
Les deux critères que le modèle doit remplir
L’agrément est délivré par arrêté conjoint des ministres chargés de l’industrie et de l’énergie, après instruction par l’ADEME. Il repose sur deux conditions qui doivent être réunies ensemble.
- La qualité : une certification par tierce partie de type Heat Pump Keymark, NF PAC ou Eurovent ECP, délivrée par un organisme accrédité dans l’Espace économique européen.
- La résilience industrielle : pour un monobloc, l’assemblage final du circuit frigorifique doit avoir lieu dans l’EEE. Pour un split, il faut l’assemblage final d’au moins un sous-ensemble dans l’EEE.
Un fabricant qui coche la première case sans la seconde n’obtient rien. C’est ce second critère, l’agrément PAC côté production, qui a redessiné les catalogues au printemps 2026.
Ce que pèse la bonification
La mécanique tient en une ligne. Le coup de pouce chauffage applique un coefficient multiplicateur de 5 au montant de base du forfait CEE. Sans agrément, ce multiplicateur saute et le ménage touche le forfait nu.
La bonification suppose deux choses : que la pompe à chaleur remplace une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, et qu’un agrément existe à la date d’engagement de l’opération. Les deux conditions doivent tenir ensemble. Une PAC agréée posée en construction neuve n’ouvre pas droit au coup de pouce, faute de chaudière remplacée.
Pour situer les ordres de grandeur du reste à charge une fois toutes les aides empilées, notre dossier sur le prix d’une pompe à chaleur pour 100 m² détaille poste par poste ce que couvre réellement chaque dispositif.
Quelles pompes à chaleur sont concernées
Le périmètre est plus étroit qu’on ne le croit en lisant les titres de presse. Deux fiches d’opérations standardisées seulement entrent dans le dispositif.
| Équipement | Fiche CEE | Agrément exigé au 1er septembre |
|---|---|---|
| PAC air/eau | BAR-TH-171 | Oui |
| PAC eau/eau et eau glycolée/eau (géothermie) | BAR-TH-172 | Oui |
| PAC air/air et climatiseur réversible | hors dispositif | Non |
Autrement dit, si votre projet consiste à poser des splits pour chauffer et rafraîchir, rien ne bouge pour vous. Le sujet ne concerne que les installations raccordées à un circuit d’eau, radiateurs ou plancher chauffant.
Une vérification s’impose tout de même. Demandez à votre installateur sous quelle fiche CEE il monte le dossier : c’est elle, et non le nom commercial de l’équipement, qui détermine si l’agrément est exigé.
Le conseil d’Élise : ne confondez pas l’agrément du matériel et la qualification de l’artisan. Le label RGE QualiPAC de l’installateur reste exigé, comme avant. L’agrément porte sur la machine. Il faut les deux.
Vérifier qu’un modèle est agréé avant de signer
C’est le réflexe à prendre pour tout devis daté de septembre ou après. La liste officielle vit sur bonus-pac.ademe.fr, en accès libre, avec un moteur de recherche par référence. Elle est mise à jour tous les mois.
Lors de sa mise en ligne le 5 juillet 2026, elle recensait 1 588 modèles en agrément standard et 204 en agrément transitoire. Le volume paraît confortable. Il cache pourtant une subtilité qui coûte cher aux distraits.
C’est le modèle qui est agréé, pas la marque. Un fabricant peut avoir la moitié de sa gamme sur la liste et l’autre moitié hors jeu, selon le site d’assemblage de chaque référence. Se fier au nom sur la façade de l’unité extérieure ne suffit pas : il faut la référence commerciale exacte, celle qui figure sur le devis.
À partir du 1er septembre, l’installateur doit d’ailleurs faire apparaître le numéro d’agrément sur le devis et sur la facture. Son absence est un signal. À traiter avant signature, jamais après.
Agrément standard ou transitoire : la nuance qui compte
Deux statuts coexistent sur la liste. Ils n’offrent pas la même sécurité dans le temps.
- L’agrément standard n’est pas limité dans le temps. Le modèle remplit déjà les deux critères.
- L’agrément transitoire vise les fabricants qui présentent un plan d’investissement crédible pour atteindre la conformité sous deux ans. Sa validité est plafonnée à un an, renouvelable une fois, et l’ensemble de ces agréments devient caduc au 31 décembre 2028.
Pour un chantier qui se termine dans les mois qui viennent, la distinction change peu de chose. Elle devient stratégique si vous étalez un projet sur deux saisons : un modèle en transitoire aujourd’hui peut sortir de la liste avant que vous n’ayez engagé les travaux.
Devis signé avant le 31 août : ce que vous gardez
La règle de bascule tient en une phrase : la date du 1er septembre 2026 s’apprécie à la date d’engagement de l’opération, c’est-à-dire la signature du devis.
Un devis signé au plus tard le 31 août 2026 reste donc soumis aux anciens critères, quel que soit le modèle installé, même si les travaux se déroulent en octobre ou en novembre. Les projets déjà signés au printemps ne sont pas rattrapés par le décret.
Si votre dossier est chiffré et que le matériel retenu ne figure pas sur la liste ADEME, l’arbitrage se pose en ces termes : signer avant la fin du mois d’août pour sécuriser la bonification, ou reprendre le devis avec une référence agréée. Un installateur sérieux saura proposer l’équivalent agréé de la machine prévue.
Le conseil d’Élise : méfiez-vous de l’argument commercial inverse, celui qui pousse à signer dans l’urgence un matériel mal dimensionné pour battre la date. Une PAC surdimensionnée vous coûtera plus cher en quinze ans que la prime gagnée.
Ce qui ne change pas au 1er septembre
Le décret a fait du bruit. Au point de laisser croire à une refonte générale des aides, ce qu’il n’est pas. Plusieurs dispositifs restent intacts.
- MaPrimeRénov’ n’est pas concernée. L’agrément ne conditionne que les CEE bonifiés. Vos droits auprès de l’Anah, par geste comme en rénovation d’ampleur, ne bougent pas.
- Le forfait CEE de base subsiste. Un modèle non agréé n’est pas exclu des CEE, il perd seulement la bonification.
- La TVA à 5,5 % et l’éco-PTZ suivent leurs propres règles, indépendantes de la liste ADEME.
- L’obligation de passer par un artisan RGE demeure la porte d’entrée de toutes les aides.
Le panorama complet des dispositifs et de leurs cumuls figure dans notre guide des aides énergétiques 2026. Et pour estimer ce que la machine vous coûtera une fois posée, la consommation réelle d’une pompe à chaleur pèse davantage sur quinze ans que le montant de la prime.
Questions fréquentes sur le coup de pouce chauffage
Comment obtenir la prime coup de pouce chauffage ?
La demande se fait auprès d’un signataire de la charte, généralement un fournisseur d’énergie ou un délégataire CEE, avant la signature du devis. L’ordre compte : une demande déposée après la signature est refusée. L’installation doit remplacer une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, et être posée par un artisan RGE.
Qui verse la prime coup de pouce chauffage ?
Ce sont les fournisseurs d’énergie et leurs délégataires, dans le cadre de leurs obligations au titre des certificats d’économies d’énergie. L’État fixe le cadre et les montants planchers, mais ne verse pas la prime lui-même. Les montants varient d’un signataire à l’autre : comparer reste utile.
Comment savoir si ma pompe à chaleur est agréée ?
Cherchez la référence exacte du modèle sur bonus-pac.ademe.fr, la liste officielle mise à jour chaque mois. À partir du 1er septembre 2026, le numéro d’agrément doit également figurer sur le devis et sur la facture établis par l’installateur.
Que se passe-t-il si mon modèle n’est pas agréé ?
Vous conservez le forfait CEE de base, mais vous perdez la bonification, soit un montant divisé par cinq. MaPrimeRénov’, la TVA réduite et l’éco-PTZ restent accessibles. Demander à l’installateur l’équivalent agréé du modèle prévu est souvent la solution la plus simple.
Les climatiseurs réversibles sont-ils concernés ?
Non. Le dispositif ne vise que les fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172, donc les PAC air/eau, eau/eau et eau glycolée/eau. Les PAC air-air, y compris les climatiseurs réversibles, gardent leurs conditions d’éligibilité actuelles.
Le coup de pouce chauffage est-il cumulable avec MaPrimeRénov’ ?
Oui, le cumul reste possible et c’est même le montage courant sur une PAC air-eau. La loi de finances 2026 impose toutefois de conserver au moins 10 % du montant TTC à votre charge, quelle que soit votre catégorie de revenus.
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