Un appel un mardi midi, une voix pressée, une pompe à chaleur presque gratuite grâce aux aides de l’État : c’est le scénario type d’une arnaque pompe à chaleur. Depuis le 11 août 2026, ce premier appel est tout simplement illégal pour des travaux de rénovation énergétique. Les fraudes continuent pourtant, au téléphone, à domicile et autour de MaPrimeRénov’. Ce guide donne les signaux d’alerte, un test en 5 questions, les vérifications à faire en deux minutes et les recours si vous avez déjà signé. Chaque règle est datée et reliée à sa source officielle.
- Depuis le 11 août 2026, un appel commercial pour la rénovation énergétique est interdit, même si vous avez donné votre accord (DGCCRF, 05/08/2026).
- Seule exception : un rappel dans les 5 jours ouvrables après une demande que vous avez faite, un devis par exemple.
- Après une signature à domicile, vous avez 14 jours pour vous rétracter, et le vendeur ne peut rien encaisser pendant 7 jours.
- Avant de signer : entreprise RGE vérifiée, modèle de PAC agréé par l’ADEME, au moins 2 devis.
- Un démarchage illicite coûte jusqu’à 75 000 € par appel pour un vendeur personne physique, 375 000 € pour une entreprise.
Arnaque pompe à chaleur : ce que dit la loi depuis le 11 août 2026
Un professionnel n’a plus le droit de vous appeler pour vous vendre des travaux de rénovation énergétique. L’interdiction vaut même si vous lui avez donné votre accord, et elle couvre aussi l’adaptation du logement et le CPF. La seule exception est un rappel dans les 5 jours ouvrables après une demande explicite de votre part, comme une demande de devis.
Pour les autres secteurs, la règle a changé le même jour. Bloctel a pris fin : un vendeur doit désormais obtenir votre accord préalable, actif, éclairé et valable un an au maximum. Une case pré-cochée ou un silence ne valent rien. Même avec cet accord, les appels ne sont permis que du lundi au vendredi, de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h, et pas plus de 4 fois par mois. Le détail est sur la page de la DGCCRF du 5 août 2026.
Les sanctions sont réelles. Le plafond atteint 75 000 € par appel pour une personne physique et 375 000 € pour une entreprise. Le 4 août 2025, la DDPP de Seine-et-Marne a infligé une amende de 440 600 € à une société de rénovation énergétique pour démarchage téléphonique illicite.
Cet appel ou ce devis est-il légal ? Le test en 5 questions
Répondez aux cinq questions. Le test vous dit si la situation est normale, douteuse ou illégale, et ce qu’il faut faire. Rien n’est enregistré.
Ce qu’ils vous disent, ce qui est vrai
Une arnaque pompe à chaleur repose le plus souvent sur les mêmes phrases. SignalConso et la DGCCRF les décrivent dans leurs alertes : aides gonflées, faux mandat public, urgence inventée. Voici comment les démonter.
| Ce qu’on vous dit | Ce qui est vrai |
|---|---|
| Je vous appelle de la part de l’État, de l’Anah ou de France Rénov’. | Aucun organisme public ne démarche pour vendre une pompe à chaleur. La DGCCRF cite ce faux mandat (ministères, mairies, ADEME, Anah, EDF, Engie, Enedis) comme une pratique trompeuse récurrente (DREETS). |
| Votre pompe à chaleur vous coûtera 1 €. | Les montants minimaux garantis du Coup de pouce ont disparu le 1er janvier 2026 : chaque fournisseur fixe sa prime. Avec MaPrimeRénov’, le cumul des aides reste plafonné à 90 % du coût pour les ménages très modestes, donc au moins 10 % à votre charge. |
| C’est obligatoire, votre chaudière sera interdite. | Aucune loi ne vous oblige à remplacer une chaudière qui fonctionne. Les interdictions visent l’installation de chaudières neuves, pas les appareils déjà en place. |
| L’aide se termine demain, il faut signer ce soir. | Le barème change au mieux au 1er janvier, et MaPrimeRénov’ retient la date de dépôt du dossier. Un projet de budget 2027 prévoit des changements pour les pompes à chaleur, mais il n’est pas voté (voir l’encadré plus bas). |
| Ce n’est qu’une étude, signez ici, c’est sans engagement. | La DGCCRF signale des bons de commande présentés comme une simple étude, et des crédits glissés dans le dossier sans être annoncés. Lisez chaque page avant de signer. |
| Donnez-moi votre numéro fiscal, je m’occupe de votre dossier d’aides. | SignalConso conseille de ne jamais donner ses identifiants fiscaux par téléphone et de créer soi-même ses comptes d’aides. Des comptes MaPrimeRénov’ sont ouverts au nom de victimes (SignalConso). |
| Payez maintenant, les aides vous seront remboursées après. | C’est le schéma de l’escroquerie de Jussy, dans l’Aisne : de vraies aides accordées, des sommes versées avant un chantier qui n’a jamais commencé (Selectra, 17/08/2026). |
Les vérifications en 2 minutes avant de signer
Trois sites officiels suffisent pour écarter la plupart des arnaques. Ils sont gratuits, publics, et ne demandent aucun compte.
1. L’entreprise est-elle vraiment RGE ?
Ouvrez l’annuaire des professionnels RGE de France Rénov’, choisissez l’onglet Rechercher un professionnel, puis tapez le nom ou le numéro SIREN qui figure sur le devis. Le domaine de qualification doit correspondre aux travaux : une qualification pour l’isolation ne couvre pas une pompe à chaleur. Un label affiché ne prouve rien tant qu’il n’est pas dans l’annuaire.
2. Le modèle de pompe à chaleur est-il agréé ?
Depuis le 1er septembre 2026, seule une pompe à chaleur agréée ouvre droit au Coup de pouce Chauffage. La liste officielle est sur bonus-pac.ademe.fr, rubrique Cherchez votre PAC. Tapez la marque et la référence du devis. Si le devis n’en donne pas, c’est déjà un signal. Notre guide du Coup de pouce chauffage et des pompes à chaleur agréées explique la différence entre agrément standard et transitoire.
3. On vous parle du leasing de l’État ?
L’offre intégrée pompe à chaleur, souvent appelée leasing social, n’est portée que par six groupements retenus par l’État : CapConfort, IZI by EDF, Le PAC’TE français, Octopus x Effy, Hello Watt x Engie et Sonepar. La liste officielle est en lien sur Électrifions la France. Un vendeur qui n’appartient à aucun de ces groupements ne propose pas cette offre. Les conditions sont détaillées dans notre analyse du leasing de pompe à chaleur.
Pour vos aides, faites le calcul vous-même plutôt que de croire le chiffre du vendeur : notre simulateur d’aides à la rénovation donne votre catégorie de revenus et les montants au barème en vigueur. Un conseiller France Rénov’ répond aussi gratuitement au 0 808 800 700.
Le bon prix d’une pompe à chaleur : repérer un devis gonflé
Un devis honnête se compare à des ordres de grandeur connus, et c’est le meilleur filtre contre une arnaque pompe à chaleur. Pour une maison de 100 m², une pompe à chaleur air/eau coûte de 10 000 à 18 000 € pose comprise, et une air/air de 5 000 à 10 000 €. Le détail poste par poste, matériel, pose, mise en service, est dans notre guide du coût d’une pompe à chaleur en 2026.
| Signal sur le devis | Pourquoi c’est un problème |
|---|---|
| Prix nettement au-dessus de la fourchette | Les aides gonflées servent souvent à faire passer un prix gonflé. |
| Aucune marque ni référence | Impossible de vérifier l’agrément ni de comparer deux devis. |
| Seul un prix aides déduites apparaît | Le prix réel, avant aides, doit figurer : c’est lui qui engage. |
| Un financement intégré au bon de commande | Un crédit vous engage pendant des années, même si les travaux déçoivent. |
Vous avez signé ? Les recours dans l’ordre
Après une signature à domicile, vous avez 14 jours pour vous rétracter, sans justification. Pour un contrat signé hors établissement, le délai court dès la signature. Le contrat doit vous être remis en entier, avec un bordereau de rétractation. Pendant 7 jours, le professionnel ne peut rien encaisser : ni acompte, ni chèque, ni espèces, ni mandat SEPA, ni pré-autorisation bancaire (DGCCRF, DREETS Hauts-de-France).
- Rétractez-vous par lettre recommandée avec accusé de réception, avant la fin des 14 jours. Utilisez le bordereau joint au contrat ou le modèle ci-dessous.
- Signalez l’entreprise sur le site de signalement de la répression des fraudes (SignalConso). Le signalement est transmis à l’entreprise et à la répression des fraudes.
- En cas de litige, saisissez le conciliateur de justice (gratuit), la DDPP de votre département ou une association de consommateurs.
- En cas d’escroquerie (argent versé, chantier jamais commencé), déposez plainte.
À l’attention de [nom et adresse de l’entreprise] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Commandé le : [date de signature], bon de commande n° [numéro]
Nom du consommateur : [vos nom et prénom]
Adresse du consommateur : [votre adresse]
Date : [date d’envoi]
Signature :
Si les travaux ont commencé à votre demande expresse avant la fin du délai, vous devrez payer la part déjà réalisée. D’où la règle de base : ne laissez démarrer aucun chantier dans les 14 jours, et ne payez qu’en suivant l’avancement.
Le projet de loi de finances 2027 prévoit de supprimer MaPrimeRénov’ par geste pour les pompes à chaleur au 1er janvier 2027, avec un financement par les seules primes CEE. Ce n’est qu’un projet, pas encore voté. Un vendeur qui vous presse de signer avant la fin des aides joue sur cette incertitude : le point complet est dans notre guide MaPrimeRénov’ pour une pompe à chaleur.
Les vérifications du téléphone à la signature, les repères de prix et les contacts utiles, sur deux pages.
Questions fréquentes sur l’arnaque à la pompe à chaleur
Le démarchage téléphonique pour une pompe à chaleur est-il interdit ?
Oui. Depuis le 11 août 2026, un appel commercial pour des travaux de rénovation énergétique est interdit, même avec votre accord. Seul un rappel dans les 5 jours ouvrables après une demande de votre part, comme un devis, est permis.
Une pompe à chaleur à 1 €, c’est possible ?
Non. Avec MaPrimeRénov’, le cumul des aides est plafonné à 90 % du coût pour les ménages très modestes, donc au moins 10 % restent à votre charge. Depuis le 1er janvier 2026, chaque fournisseur fixe librement sa prime CEE.
Comment savoir si une entreprise de pompe à chaleur est fiable ?
Vérifiez sa qualification RGE dans l’annuaire de France Rénov’ avec son numéro SIREN, et cherchez le modèle proposé sur bonus-pac.ademe.fr. Comparez au moins deux devis avec la marque et la référence exactes.
J’ai signé à domicile, puis-je annuler ?
Oui, vous avez 14 jours à partir de la signature pour vous rétracter, sans justification, par lettre recommandée avec accusé de réception. Pendant 7 jours, le vendeur n’a le droit d’encaisser aucun paiement.
Où signaler une arnaque à MaPrimeRénov’ ou à la pompe à chaleur ?
Sur SignalConso, le service de la répression des fraudes. En cas d’argent versé pour un chantier jamais réalisé, déposez aussi plainte.
Règles vérifiées le 8 octobre 2026 auprès de la DGCCRF, de SignalConso, de l’ADEME et de France Rénov’. Élise Durant, auditrice énergétique.
Commentaires